Règlementation - Arrêtés préfectoraux

Retrouvez en fichier attaché ci-dessous le texte fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison 2017/2018 dans le département des Pyrénées-Orientales en fonction des différentes espèces et unités de gestion. Il précise également les formalités nécessaires pour une naturalisation.

Le téléchargement de l'arrêté peut prendre plusieurs secondes, veuillez patienter.

Vous trouverez en téléchargement ci-après l’arrêté de classement du pigeon ramier nuisible, arrêté signé par le Préfet des Pyrénées-Orientales en date du 3 mars 2017.

44 communes de notre département figurent dans la zone retenue pour ce classement pour la saison 2016/2017 (voir liste en page 2 de l’arrêté et carte en annexe 1).

Veuillez trouver en téléchargement ci-après l'arrêté préfectoral portant prolongation de la chasse :

- du sanglier sur l'Unité de Gestion 12 Canigou-Conflent au 26/02/2017
- du faisan sur la zone 3 (zone haute) au 30/01/2017
- du lapin sur les zones 2 (piémont) et 3 (haute) au 30/01/2017.