Règlementation - Arrêtés préfectoraux

Vous trouverez en téléchargement ci-après l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2019322-0002 fixant la liste des territoires, les périodes et modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles, en l’occurrence le lapin de garenne, jusqu'au 30 juin 2020 dans les Pyrénées-Orientales.

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