Lorsque cette association a été constituée après le 28 juillet 2000, la première période quinquennale est calculée en prenant comme origine la date d’agrément de l’association.
Pour les associations constituées avant le 28 juillet 2000, dont les apports ont été réalisés pour valoir jusqu’à l’expiration de périodes successives de six années chacune, le point de départ de la première période de cinq ans correspond à la date d’expiration de la période de six ans en cours à la date du 28 juillet 2000.

Cette période est ensuite renouvelée tous les cinq ans. C’est à son terme que les apports fait à l’association évoluent, tout comme les retraits.

Vous trouverez récapitulées dans le document en téléchargement ci-dessous la date d’agrément des différentes associations communales de chasse du département ainsi que l’échéance quinquennale de leur période en cours (ajouter +5 ans pour obtenir la prochaine au cas où celle indiquée serait passée).

LISTE RECAPITULATIVE DES DATES D AGREMENT ET ANNIVERSAIRE DES ACCA