La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est délivrée à toute personne de nationalité française ou possédant la qualité de résident en France, légalement détentrice ou utilisatrice d’armes à feu préalablement autorisées ou déclarées.

Elle est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne et qui se rend temporairement dans un pays autre que le sien (séjour ou transit) avec son (ses) arme(s). Prévue pour l’Union européenne, sa validité est également reconnue par un certain nombre de pays tiers.

Elle ne suffit pas à elle seule pour voyager avec des armes.
En effet, le détenteur devra pouvoir justifier auprès des autorités habilitées, documents à l’appui (invitation, convocation à une épreuve de concours international ou toute autre preuve), que son déplacement est dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
A défaut de cette justification ou si le voyage s’effectue vers un Etat dans lequel les armes dont il dispose sont interdites à la détention ou soumises à autorisation, il lui faudra disposer d’une autorisation préalable de l’Etat de destination.

Depuis le 19 décembre 2023, il est possible pour les chasseurs disposant d’un compte dans le système d’information sur les armes (SIA) de générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu.
La CEAF est éditable par le détenteur lui-même, sans délai, directement en ligne sur le portail ministériel SIA, jusqu’à deux fois par jour et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
Valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).

Jusqu’au terme du déploiement complet du SIA, les deux versions de la CEAF française (papier et numérique) coexisteront.
Pour les détenteurs particuliers d’armes n’ayant pas encore accès à la version numérique, la méthode d’obtention ci-après s’applique. A savoir :

. Un délai d’un mois environ est à prévoir pour la délivrance d’une CEAF.

. La CEAF est délivrée pour 5 ans et peut être renouvelée. Le préfet ne peut délivrer qu’une seule carte par demandeur.

. En cas de cession, de perte, de destruction, de vol ou de transformation d’une arme inscrite sur la carte européenne d’armes à feu : le détenteur doit restituer la CEAF ou la faire rectifier par la préfecture du lieu du domicile dans le mois qui suit l’événement.

. En cas de perte ou de vol d’une CEAF : son titulaire doit en faire la déclaration auprès du préfet du domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Retrouvez en téléchargement ci-après la notice précisant la liste des pièces à fournir et le formulaire cerfa de demande de première délivrance, renouvellement ou modification de carte européenne d’armes à feu.
L’ensemble des démarches s’effectue auprès de la préfecture.

PROCEDURE CEAF

CERFA 10832 CARTE EUROPEENNE