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Catégorie : 10-2024-Octobre 2024

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    • Décision FDC66 2024-009 Portant modification des terrains soumis a l action de l’Association Intercommunale de chasse agréée de CAIXAS-CAMELAS
    10/10/2024
    Décision n FDC66 2024-04 portant retrait des terrains de l’ACCA de lamanère de Mr Rousselin Pierre
    10/10/2024
    Décision FDC66 2024-011 portant modification des terrains soumis a l’action de l’ACCA de Coustouges
    08/10/2024
    Décision FDC66 2024-008 Portant retrait des terrains de la SCI MAS D EN BAILLO
    07/10/2024

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