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Une organisation…

La fédération départementale des chasseurs est une association loi 1901 délégataire d’une mission de service public
Sanglier

S’étendant sur une superficie totale de près de 4116 km², le département des Pyrénées-Orientales compte 7000 chasseurs environ et en accueille chaque année entre 500 et 1000 venus d’autres départements ou de l’étranger.

Notre département est un département à ACCA obligatoires. Ainsi, dans chaque commune il existe une et une seule association communale de chasse agréée.

L’ensemble des chasseurs se répartit au sein de :
– 244 associations de chasse : 214 ACCA, 1 société communale de chasse, 25 AICA par union, 4 AICA par fusion
– chasses privées dont 39 chasses privées affiliées
– 25 forêts domaniales
– 13 associations de chasse spécialisées.

La fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales (FDC) est une association dite de « loi 1901 ».
Etant délégataire d’une mission de service public en matière de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ses statuts sont encadrés par un arrêté ministériel du ministère chargé de la chasse.
La fédération regroupe des adhérents territoriaux, titulaires d’un droit de chasse, représentants d’un territoire : une société, un groupement ou une association de chasse, et des adhérents individuels chasseurs, titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département.
Elle est dotée d’un conseil d’administration de 16 membres, élu par l’assemblée générale et dont le président en exercice est Monsieur Jean-Pierre SANSON.

… Des missions et des actions

Avec la loi chasse du 24 juillet 2019, les compétences des fédérations ont été élargies par l’octroi de nouvelles fonctions jusqu’alors dévolues aux services de l’Etat
Sanglier

La fédération a pour objet de :
– participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la préservation et la gestion de la faune sauvage et ses habitats
– assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.

A ces fins, elle :
– a en charge la formation des candidats au permis de chasser mais aussi elle mène des actions d’information, de formation, d’éducation au développement durable et d’appui technique auprès des gestionnaires des territoires, du public, des écoliers, des chasseurs, …
– assure la délivrance des validations du permis de chasser
– apporte son concours à la prévention du braconnage
– indemnise les dégâts de grand gibier aux cultures et contribue à leur prévention
– exerce une veille sanitaire sur les populations d’animaux sauvages
– élabore un schéma départemental de gestion cynégétique ; établi pour 6 ans ce texte d’orientation est un recueil des objectifs fixés après concertation avec des propriétaires, gestionnaires, usagers des espaces naturels, …

Ce sont autant de missions qui incombent aux fédérations départementales de chasseurs.

Avec la loi chasse du 24 juillet 2019, les compétences des fédérations ont du reste été élargies par l’octroi de nouvelles fonctions jusqu’alors dévolues aux services de l’Etat :
– gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées et coordination de leur action, agrément de ces associations ; traitement des demandes de retrait de terrains du territoire d’une ACCA ; approbation, modification des réserves de chasse et de faune sauvage
– attribution des plans de chasse individuels
– délivrance des autorisations de chasse accompagnée.