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Règlementation - Articles de lois

Newsletter juridique

Articles de lois Publié le : mar, 19/07/2016 - 16:58

Veuillez trouver en téléchargement ci-après, la clarification de quelques points juridiques ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture / clôture de la chasse saison 2016/2017.
A télécharger :
- newsletter juridique.pdf
Nouvelle règlementation sur les armes

Articles de lois Publié le : jeu, 12/05/2016 - 16:42

Téléchargez ci-dessous les documents nécessaires à la déclaration de vos armes en fonction de la nouvelle règlementation de 2013
A télécharger :
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Articles de lois Publié le : mar, 07/02/2012 - 15:04
A télécharger :
- Arrêté 3.02.12 modifiant A.30.07.08 - Suspension de la chasse de certaines espèces
Nouveau décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 Commenté

Articles de lois Publié le : ven, 09/07/2010 - 09:51
Nouveau ! Le décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse modifie le code de l'environnement dans sa partie réglementaire.
Pour votre meilleure compréhension, nous avons actualisé les articles soumis aux modifications du décret en essayant d’y apporter ponctuellement quelques commentaires.

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