Articles de loisPublié le : ven, 09/07/2010 - 08:51
Nouveau ! Le décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse modifie le code de l'environnement dans sa partie réglementaire.
Pour votre meilleure compréhension, nous avons actualisé les articles soumis aux modifications du décret en essayant d’y apporter ponctuellement quelques commentaires.