Vous êtes ici Règlementations
Règlementations
Textes ministériels
-
DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU - SAISON 2019/20
Publié le : lun, 23/12/2019 - 11:33Veuillez retrouver, en téléchargement ci-après, le tableau récapitulatif des ouvertures et clôtures des oiseaux migrateurs et du gibier d'eau pour la saison 2019/2020, pour le département des Pyrénées-Orientales.
Nous nous tenons à votre disposition au 04.68.08.21.41 ou par mail à l'adresse fdc66@fdc66.fr pour toute question complémentaire sur les dates ou modalités indiquées.
Posté par Claire Ferrer
- Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois Publié le : mar, 02/12/2014 - 12:53
-
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements
Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:32
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements ainsi que les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
- Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups Publié le : mar, 19/08/2014 - 16:16
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Publié le : mer, 29/01/2014 - 12:10
- Arrêté Ministériel du 24/03/2014 relatif au animaux classés nuisibles Publié le : mar, 30/07/2013 - 10:53
- Arrêté 16 Juillet 2012 relatif à la chasse à l'arc Publié le : mar, 28/08/2012 - 11:20
- Arrêté animaux classés nuisibles groupe 2 du 02 Août 2012 Publié le : mar, 28/08/2012 - 11:18
- Arrêté Prélèvement Maximum Autorisé Bécasse Publié le : ven, 17/06/2011 - 15:56
- Arreté Ministériel relatif à l'emport de munition en bagage de soute des aéronefs Publié le : lun, 19/07/2010 - 16:19
Arrêtés préfectoraux
-
Classement du pigeon ramier au mois de mars comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts Publié le : lun, 16/03/2020 - 11:49
- Arrêté autorisant la chasse du sanglier au mois de mars Publié le : jeu, 05/03/2020 - 17:52
- Arrêté préfectoral lapin nuisible 2019/2020 Publié le : ven, 29/11/2019 - 15:20
- Attention erreur dans l'Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse saison 2019/2020 Publié le : lun, 03/06/2019 - 12:54
- Arrêté animaux classés nuisibles groupe 3 du 01 octobre 2012 Publié le : mar, 02/10/2012 - 11:21
- Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - Relatif à la vénerie sous terre Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:13
- Arrêté Préfectoral du 13 Mai 2011 - modalités destruction des nuisibles Publié le : jeu, 26/05/2011 - 11:06
Articles de loi
- Nouvelle règlementation sur les armes Publié le : jeu, 12/05/2016 - 16:42
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier Publié le : mar, 07/02/2012 - 15:04
- Nouveau décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 Commenté Publié le : ven, 09/07/2010 - 09:51
