Vous êtes ici Foire aux questions / Règlementaire / Peut-il de même siéger au conseil d'administration ?

Peut-il de même siéger au conseil d'administration ?


Oui, il peut voter à l'assemblée générale même s'il n'a pas fait connaître au préalable sa volonté d'adhérer à l'A.C.C.A. sa présence lors de la réunion atteste de cette volonté.

Il peut aussi siéger au conseil d'administration.

Il n'y a aucune superficie à respecter. Cependant les terrains exclus du territoire de l'A.C.C.A. (exemple: inférieur à 150 mètres des habitations) ne donnent aucun droit.

Étiquettes

Inviter un ami

Recommander fdc66.fr à :
CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage.
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.

Utilisateurs en ligne

Il y a actuellement 1 utilisateur et 3 invités en ligne.