Vous êtes ici Foire aux questions / J’ai bien noté que puisque je suis domicilié sur une commune à ACCA je peux me prévaloir de la qualité de membre de droit. Les membres de ma famille (conjoint, fille ou fils) qui vivent sous le même toit, le sont-ils également ?
J’ai bien noté que puisque je suis domicilié sur une commune à ACCA je peux me prévaloir de la qualité de membre de droit. Les membres de ma famille (conjoint, fille ou fils) qui vivent sous le même toit, le sont-ils également ?
OUI ! S’ils sont titulaires du permis de chasser validé, les conjoints et les enfants vivant sous votre toit sont membres de droit.
