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Modalités pratiques plans de chasse individuels


Par Jerome BLANIC - Posté le 26 mai 2016

Retrouvez à l'article 3 de l'arrêté ci-joint les modalités relatives à l'exécution du plan de chasse.

Précision issue de l'article 2 de l'arrêté préfectoral numéro DDTM-SEFSR-2016145-0005 fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison 2016/2017 dans les Pyrénées-Orientales :
"Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation".

Posté par Claire Ferrer

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AP-DDTM-SEFSR-2016147-0001-attribution-plans-chasse-individuels-26052016.pdf960.34 Ko

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