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Enfouissement des déchets issus de la chasse au grand gibier


Par Anonyme - Posté le 12 août 2010

Réglementation

C’est le règlement européen n° 1069/2009 qui traite du devenir des sous-produits animaux (dont les déchets de chasse font partie). Ils sont majoritairement hors de son champ d’application, « dès lors que les chasseurs appliquent de bonnes pratiques cynégétiques ». Celles-ci sont en train d’être rédigées par la Fédération Européenne des Chasseurs qui est très attentive à appliquer des raisonnements de bon sens, visant à gérer proprement les déchets de chasse, sans pour autant faire appel systématiquement à un équarrisseur.
Il n’existe donc pas d’autres obligations en matière de gestion des déchets de chasse au grand gibier que de respecter la législation existante (interdiction de déposer des déchets en quelque lieu que ce soit, de créer des nuisances olfactives…).

Déchets de chasse : ils n’entrent pas dans le cadre du Service Public de l’Equarrissage

Le Service Public de l’équarrissage (à la charge de l’Etat et financé en partie par des taxes prélevées sur la filière élevage) est régi par le Code rural : art. L226-1 : « Constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l'Etat la collecte, la transformation et l'élimination des cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux d'élevage de plus de 40 kilogrammes morts en exploitation agricole, outre-mer, ainsi que, en tous lieux, des catégories de cadavres d'animaux et de matières animales dont la liste est fixée par décret, pour lesquelles l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général. »
A noter, enfin, que les animaux sauvages trouvés morts (cause extra-cynégétique) relèvent toujours du Service public de l’équarrissage (à la charge de l’Etat).
- si les animaux font moins de 40kg, ils doivent être enfouis sur place
- si les animaux font plus de 40kg, la mairie doit appeler l’équarrisseur pour l’enlèvement. L’entreprise doit adresser la facture à l’Etat (France AgriMer).

Recherche de solutions en cours

Une étude nationale menée par la FRC LR vise à recenser les différentes modalités de gestion des déchets issus de la chasse au grand gibier. Elle aboutira à un guide à l’attention des FDC et des chasseurs les aidant à trouver une méthode qui convienne aussi bien sur le plan administratif et technique qu’humain et financier.
Dans ce cadre une étude est lancée avec un bureau d’études. La première étape a été de réunir les informations existantes et d’identifier les données manquantes. La seconde va être de réaliser des fosses expérimentales et de les suivre afin d’obtenir toutes les informations manquantes.
Cette note présente l’état des connaissances et la liste des informations à obtenir.

La plaquette est à télécharger dans son intégralité en bas de la page.

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Plaquette sur l'enfouissement des déchets issus de la chasse au grand gibier.doc2.49 Mo
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