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Arrêté Ministèriel Concernant l'Entrainement des Chiens


Par Jerome BLANIC - Posté le 23 juin 2010

Voici une synthèse de l'Arrêté Ministèriel qui règlemente l'Entrainement des Chiens.

CONDITIONS DE REALISATION DES ENTRAINEMENTS DES CHIENS

L’entrainement des chiens de chasse est réglementé par un arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006.
Ces mesures réglementaires fixent certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d'un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d'une action de chasse.
Il ne s'applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à un entraînement à l'action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n'étant munies d'aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier.

Il faut distinguer dans le cadre de cette réglementation deux approches :

1°) L’organisation d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse
Dans ce cas l'organisateur ou le responsable doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.
Dans sa demande sont précisés :
- le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve) ;
- le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existence ou non d'une clôture ;
- les dates de la manifestation ;
- les conditions de réalisation de la manifestation ;
- les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.
L’organisateur doit attester qu'il bénéficie de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.
Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.

2°) L’entrainement des chiens de chasse par un particulier
Lorsque ce type d'entraînement est sollicité, à titre individuel, par un particulier il ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

ATTENTION !!
Une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ou un entraînement par un particulier ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées ci après :
I. - A l'intérieur des enclos de chasse toute l'année pour l'ensemble des catégories de chiens.
II. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise :
1° Pour les chiens courants :
a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
2° Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :
a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;
b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
3° Pour les chiens de sang :
a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide ;
b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
4° Pour les chiens terriers :
a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ;
b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel ;
c) Toute l'année, sur terrier artificiel.

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